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Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
Date of original text: 24 January 1977 (22 September 2022)
Loi transposant la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique.
Date of text: 28 November 2021
Loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d’intégration sociale
Date of text: 13 April 2019
Loi relative à des compensations en faveur d’entreprises touchées par la crise du fipronil
Date of original text: 21 November 2017 (13 April 2019)
Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
Date of text: 19 January 2010
Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of original text: 09 December 2004 (30 December 2009)
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Date of text: 07 January 2003
Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Date of text: 19 July 2001
Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).
Date of original text: 04 February 2000 (20 May 2022)
Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1).
Date of original text: 03 December 1999 (25 August 2001)
Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel (1).
Date of text: 29 April 1999
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire.
Date of text: 27 May 1997
Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.
Date of original text: 28 March 1975 (30 December 2009)
Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson, de volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes.
Date of original text: 15 April 1965 (29 August 2002)
Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes.
Date of original text: 05 September 1952 (30 December 2005)
Arrêté-loi relatif à la répression des abatages clandestins et du commerce de la viande et de la graisse provenant de ces abatages.
Date of original text: 08 February 1947 (10 March 1950)
Loi relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles.
Date of original text: 08 July 1935 (03 June 1988)
Loi relative à la protection des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.
Date of text: 18 April 1927
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
Date of text: 29 October 2021
Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.
Date of text: 20 September 2010
Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Date of original text: 14 November 2003 (12 August 2019)
Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires.
Date of text: 14 June 2002
Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of original text: 22 February 2001 (31 December 2003)
Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
Date of original text: 14 July 1997 (22 June 2006)
Arrêté royal relatif à la prime à l’abattage dans le secteur de la viande bovine.
Date of original text: 30 November 2001 (20 July 2006)
Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
Date of original text: 13 September 1999 (10 November 2008)
Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.
Date of original text: 09 June 1999 (02 December 2003)
Arrêté royal portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996.
Date of original text: 27 March 1998 (26 April 2005)
Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.
Date of original text: 01 March 1998 (31 March 2011)
Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of original text: 17 February 1997 (02 April 2008)
Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.
Date of original text: 03 May 1994 (23 March 2006)
Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité des produits horticoles et des pommes de terre à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 31 December 1992
Arrêté royal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of original text: 11 May 1992 (23 June 2015)
Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of original text: 18 February 1991 (08 June 2009)
Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles.
Date of text: 03 January 1975
Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.
Date of original text: 09 March 1953 (20 January 2011)
Arrêté royal relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire.
Date of text: 03 August 2012
Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.
Date of text: 30 May 2021
Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of text: 25 December 2016
Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 25 September 2016
Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 31 May 2016
Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement (UE) no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.
Date of text: 16 December 2015
Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale.
Date of text: 30 November 2015
Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of text: 22 February 2015
Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Date of text: 13 July 2014
Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale.
Date of text: 07 January 2014
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme.
Date of text: 05 December 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/37/UE.
Date of text: 04 October 2010
Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs.
Date of text: 10 November 2009
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of text: 20 December 2007
Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires.
Date of text: 16 January 2006
Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires.
Date of text: 10 January 2006
Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of original text: 10 November 2005 (28 December 2011)
Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves.
Date of text: 01 February 2005
Arrêté ministériel portant fixation des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves.
Date of text: 28 January 2005
Arrêté royal relatif au miel.
Date of text: 19 March 2004
Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of original text: 21 March 2002 (11 December 2007)
Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
Date of original text: 12 March 2002 (17 January 2003)
Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions. complémentaires.
Date of original text: 16 November 2001 (21 April 2009)
Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.
Date of original text: 15 May 2001 (15 October 2008)
Arrêté royal allouant des crédits en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of text: 23 January 2001
Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.
Date of text: 16 January 2001
Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme.
Date of original text: 10 January 2001 (20 July 2006)
Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits.
Date of text: 20 October 2000
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of text: 19 May 2000
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of original text: 19 May 2000 (12 May 2006)
Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie.
Date of original text: 25 April 2000 (16 January 2004)
Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées d'origine animale.
Date of original text: 25 January 2000 (27 May 2000)
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisant commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents.
Date of original text: 09 June 1998 (02 August 2005)
Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
Date of original text: 11 October 1997 (15 March 2007)
Arrêté royal relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Date of original text: 06 June 1997 (12 April 2002)
Arrêté royal relatif au contrôle officiel des denrées alimentaires et des autres produits.
Date of original text: 09 January 1992 (27 October 1995)
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits.
Date of original text: 05 December 1990 (29 September 2003)
Arrêté royal relatif au contrôle officiel des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime constituant des denrées alimentaires.
Date of text: 20 August 1990
Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source.
Date of text: 11 October 1985
Arrêté royal déclarant nuisibles les viandes et abats comestibles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées.
Date of text: 30 November 1982
Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977.
Date of original text: 09 February 1981 (29 September 2003)
Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits.
Date of original text: 06 March 1980 (27 February 2006)
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires.
Date of original text: 05 December 1977 (27 February 1988)
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
Date of text: 31 August 2021
Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l’agrément des organismes interprofessionnels.
Date of text: 29 August 2021
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d’autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes.
Date of text: 29 August 2021
Arrêté royal relatif à la crème.
Date of text: 30 May 2021
Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 20 janvier 2021 relatif à la demande d’enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d’indication géographique protégée.
Date of text: 21 May 2021
Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 17 February 2021
Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle.
Date of text: 14 January 2021
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.
Date of text: 05 February 2019
Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène Alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaire.
Date of text: 04 December 2016
Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.
Date of text: 28 January 2016
Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.
Date of text: 09 December 2014
Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Date of text: 20 August 2010
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé “LL Rice 601” dans des produits à base de riz.
Date of text: 30 July 2010
Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café.
Date of text: 18 April 2010
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
Date of text: 29 September 2008
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.
Date of text: 18 September 2008
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire.
Date of text: 19 July 2007
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.100.591 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Date of text: 08 December 2006
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Date of text: 22 November 2006
Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.
Date of text: 27 September 2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages.
Date of text: 01 July 2006
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.
Date of text: 16 May 2006
Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.
Date of text: 16 January 2006
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
Date of text: 10 January 2006
Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of original text: 22 December 2005 (15 December 2020)
Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence.
Date of original text: 22 December 2005 (31 December 2008)
Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale.
Date of text: 10 November 2005
Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of original text: 03 July 2005 (18 February 2011)
Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 13 May 2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Date of original text: 09 September 2004 (08 November 2010)
Arrêté ministériel portant des dispositions particulières relatives à certains ateliers de découpe de viandes de volaille.
Date of text: 28 May 2004
Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.
Date of original text: 19 March 2004 (07 November 2008)
Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 19 March 2004
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 19 March 2004
Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Date of text: 01 December 2003
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.).
Date of text: 01 December 2003
Arrêté royal fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.
Date of original text: 12 March 2003 (22 March 2005)
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 2001 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.
Date of text: 27 February 2003
Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.
Date of original text: 27 February 2003 (03 March 2005)
Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.
Date of original text: 27 February 2003 (26 January 2006)
Arrêté royal portant octroi d'une subvention complémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of text: 24 September 2002
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.
Date of text: 12 June 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 20 March 2002
Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.
Date of text: 14 January 2002
Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine.
Date of original text: 03 December 2001 (23 March 2005)
Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine.
Date of original text: 03 December 2001 (12 June 2009)
Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine.
Date of original text: 30 November 2001 (07 March 2003)
Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine.
Date of original text: 30 November 2001 (07 March 2003)
Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.
Date of original text: 06 November 2001 (15 December 2006)
Arrêté royal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée.
Date of text: 21 June 2001
Arrêté ministériel relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson.
Date of text: 24 May 2000
Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.
Date of original text: 19 May 2000 (18 October 2006)
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l’expertise et au commerce du poisson.
Date of text: 12 March 2000
Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine.
Date of text: 24 February 2000
Arrêté royal organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge.
Date of original text: 25 January 2000 (29 April 2000)
Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale.
Date of original text: 23 December 1999 (27 July 2000)
Arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles.
Date of text: 23 December 1999
Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires dans le cadre de la crise de la dioxine.
Date of text: 18 October 1999
Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale provenant de bovins, de porcs et de volailles.
Date of text: 16 August 1999
Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins.
Date of original text: 28 July 1999 (02 September 1999)
Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs.
Date of original text: 03 May 1999 (09 November 2005)
Arrêté´ royal relatif au classement des carcasses de porcs.
Date of text: 29 April 1999
Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé.
Date of text: 28 April 1999
Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages.
Date of original text: 25 March 1999 (06 June 2011)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 15 February 1999
Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source.
Date of original text: 08 February 1999 (10 February 2004)
Arrêté royal fixant les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine.
Date of text: 25 January 1999
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen.
Date of original text: 13 January 1999 (15 March 2011)
Arrêté royal organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers.
Date of text: 23 June 1998
Arrêté royal relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes.
Date of text: 18 June 1998
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes et de poires pour la campagne de commercialisation 1997-1998.
Date of text: 27 March 1998
Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs.
Date of original text: 02 March 1998 (14 August 2001)
Arreté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof.
Date of text: 15 October 1997
Arrêté royal interdisant le commerce de denrées alimentaires qui sont mélangées avec des objets dans le même emballage.
Date of text: 22 May 1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés.
Date of original text: 04 February 1997 (04 October 2011)
Arrêté royal relatif aux pâtes alimentaires.
Date of original text: 20 December 1996 (02 October 1980)
Arrêté royal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 09 October 1996
Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse en Grèce.
Date of text: 19 July 1996
Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.
Date of original text: 04 July 1996 (31 March 2005)
Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés.
Date of text: 22 May 1996
Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers.
Date of text: 09 February 1996
Arrêté royal relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs.
Date of original text: 17 March 1994 (20 August 1996)
Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.
Date of original text: 17 March 1994 (08 April 2009)
Arrêté royal sur la production et le commerce de produits à base de viande et des autres issues traitées d'origine animale.
Date of original text: 30 December 1992 (03 September 1996)
Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.
Date of original text: 30 December 1992 (02 March 2006)
Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits à l' état frais.
Date of text: 11 December 1992
Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.
Date of original text: 03 March 1992 (10 October 2006)
Arrêté royal concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
Date of original text: 08 January 1992 (15 June 2004)
Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille.
Date of original text: 28 November 1991 (20 July 2006)
Arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.
Date of original text: 25 November 1991 (20 May 2011)
Arrêté ministériel relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèces porcine.
Date of original text: 18 November 1991 (22 June 1995)
Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition.
Date of text: 19 June 1991
Arrêté royal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 12 March 1991
Arrêté royal relatif aux produits surgelés.
Date of text: 05 December 1990
Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur.
Date of text: 06 November 1990
Arrêté royal relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 24 January 1990
Arrêté royal relatif au beurre et aux produits de beurre.
Date of original text: 06 May 1988 (20 March 2012)
Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires.
Date of original text: 22 January 1988 (23 December 1999)
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires.
Date of text: 27 April 1987
Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café.
Date of original text: 05 March 1987 (29 August 2001)
Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine.
Date of text: 02 September 1985
Arrêté royal relatif aux farines.
Date of text: 02 September 1985
Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage et l'analyse des coqs, poules et poulets congelés et surgelés.
Date of text: 30 September 1983
Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café.
Date of text: 08 August 1983
Arrêté royal concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande.
Date of original text: 08 June 1983 (08 October 2006)
Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs.
Date of original text: 02 October 1980 (23 October 1997)
Arrêté royal relatif à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles.
Date of original text: 02 October 1980 (03 July 1998)
Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait.
Date of original text: 26 August 1980 (24 November 2006)
Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés.
Date of original text: 18 March 1980 (20 March 2012)
Arrêté royal fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires.
Date of original text: 07 July 1978 (10 April 1997)
Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.
Date of original text: 06 March 1978 (08 July 2004)
Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes.
Date of original text: 01 December 1977 (15 March 2007)
Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre.
Date of original text: 22 October 1976 (04 October 2000)
Arrêté royal concernant les poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues.
Date of text: 04 May 1976
Arrêté royal portant limitation de la teneur en sel dans le pain.
Date of text: 08 March 1976
Arrêté royal fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées.
Date of text: 26 February 1976
Arrêté royal relatif aux huiles comestibles.
Date of original text: 23 April 1974 (02 October 1980)
Arrêté royal organisant un contrôle du fromage à pâte dure.
Date of original text: 01 February 1971 (03 July 1998)
Arrêté royal relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits.
Date of original text: 28 December 1970 (03 September 1996)
Arrêté royal relatif à la moutarde.
Date of original text: 14 October 1970 (02 October 1980)
Arrêté royal relatif à la dénaturation de lait écrémé en poudre destiné exclusivement à l'alimentation des porcs ou de la volaille.
Date of original text: 18 July 1969 (06 February 1970)
Arrêté royal relatif aux épices et produits à base d'épices.
Date of original text: 17 September 1968 (03 July 1998)
Arrêté royal relatif au sel destiné à la consommation humaine.
Date of original text: 17 September 1968 (02 October 1980)
Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle à l'exportation de produits agricoles et horticoles.
Date of original text: 27 July 1961 (12 August 1991)
Arrêté ministériel instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait.
Date of original text: 14 January 1954 (19 December 1989)
Arrêté ministériel prescrivant certaines formalités relatives à la vente du bétail et des viandes.
Date of text: 27 October 1950
Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
Date of original text: 27 December 1938 (05 October 1983)
Arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson.
Date of original text: 07 May 1936 (19 March 2002)
Arrêté royal relatif à la préparation des eaux de boisson.
Date of original text: 06 May 1936 (23 April 1999)
Règlement relatif au commerce de la crème.
Date of original text: 23 May 1934 (02 October 1980)
Arrêté royal portant règlement sur le commerce des fromages.
Date of original text: 15 December 1932 (10 August 1999)
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité.
Date of text: 18 October 1923
Arrêté royal contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires.
Date of original text: 10 December 1890 (12 September 1972)
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d’augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires.
Date of text: 03 March 2021
Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles.
Date of text: 21 September 2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.
Date of text: 30 June 2017
Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Miel wallon", en qualité d'indication géographique protégée.
Date of text: 29 March 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.
Date of text: 24 January 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires.
Date of text: 28 October 2016
Arrêté ministériel instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Date of text: 02 December 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
Date of text: 04 September 2012
Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.685.733 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Date of text: 07 November 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.
Date of text: 12 March 2008
Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.
Date of text: 22 December 2005
Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 23 November 2004
Arrêté ministériel relatif à l'attribution de subsides pour des projets de recherche scientifique.
Date of text: 11 August 2004
Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Date of text: 03 May 2004
Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Date of text: 30 March 2004
Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires.
Date of text: 19 March 2004
Arrêté royal concernant les sucres.
Date of text: 19 March 2004
Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.
Date of text: 22 January 2004
Arrêté ministériel déterminant la substance pour dénaturer certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Date of text: 09 July 2003
Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.
Date of original text: 21 May 2003 (08 April 2022)
Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine.
Date of original text: 03 December 2001 (10 September 2010)
Liste consolidée des guides de bonnes pratiques d'hygiène approuvés par l'Inspection générale des Denrées alimentaires, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.
Date of text: 13 August 2001
Arrêté ministériel fixant les conditions particulières d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépins, ainsi que pour 1996 la date limite d'introduction d'une demande par le producteur.
Date of original text: 25 March 1996 (07 October 2004)
Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs.
Date of original text: 01 July 1994 (20 July 2005)
Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution concernant le contrôle de la qualité des produits horticoles et des pommes de terre à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 31 December 1992
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.
Date of original text: 11 March 1953 (03 September 2004)
Avis relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires. — Exécution de l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire.
Date of text: 18 November 2021
Vlaanderen: Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique.
Date of text: 27 May 2011
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
Date of text: 08 November 2021
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.
Date of text: 21 September 2017
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.
Date of text: 26 April 2013
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.
Date of text: 09 September 2011
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins.
Date of text: 27 January 2006
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.
Date of text: 21 April 2017
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales.
Date of text: 14 July 2016
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires.
Date of text: 15 May 2014
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.
Date of text: 10 January 2008
Wallonie: Décret relatif à l'octroi d'une intervention du Fonds de garantie et d'une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 (1).
Date of original text: 30 September 1999 (04 April 2000)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine.
Date of original text: 26 September 1996 (16 July 2002)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d’augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires.
Date of text: 12 February 2021
Wallonie: Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales.
Date of text: 14 July 2016
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée.
Date of text: 03 June 2003
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées.
Date of text: 17 February 2012
Vlaanderen: Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.
Date of text: 20 October 2011
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008.
Date of text: 11 February 2010
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques.
Date of text: 03 December 2009
Vlaanderen: Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante.
Date of text: 03 March 2006
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime d'aide à la surface aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque.
Date of text: 17 March 2005
Wallonie: Arrêté ministériel portant agrément des «Côtes de Sambre et Meuse» comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.
Date of original text: 27 May 2004 (26 June 2007)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine
Date of text: 13 December 2002
Wallonie: Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d’Ardenne - Appellation d’origine protégée », « Fromage de Herve. - Appellation d’origine protégée », « Jambon d’Ardenne - Indication géographique protégée » et « Pâté gaumais - Indication géographique protégée ».
Date of text: 22 February 2021
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon établissant un soutien spécifique au secteur laitier.
Date of text: 06 May 2010
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière.
Date of text: 29 May 2009
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.
Date of text: 17 July 2008
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux.
Date of text: 19 April 2007
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne.
Date of text: 27 May 2004
Wallonie: Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie".
Date of text: 27 May 2004
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Date of text: 15 April 2004
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.
Date of text: 01 April 2004
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et les statuts de la Commission des labels de qualité et des appellations d'origine.
Date of original text: 20 December 1990 (11 August 2004)
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne.
Date of text: 20 December 1990
Wallonie: Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne.
Date of original text: 07 September 1989 (05 February 2003)
Vlaanderen: Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire.
Date of text: 15 March 1989
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation.
Date of original text: 08 January 1987 (25 June 1991)
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine.
Date of text: 21 June 2016
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus.
Date of text: 23 December 2015
Wallonie: Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée.
Date of text: 12 June 2015
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique.
Date of text: 30 March 2009
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Date of text: 07 March 2008
Wallonie: Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante.
Date of text: 21 January 2008
Wallonie: Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante.
Date of text: 09 January 2008
Wallonie: Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.
Date of original text: 03 June 2004 (22 August 2006)
Vlaanderen: Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.
Date of original text: 28 November 2003 (04 August 2005)
Wallonie: Arrêté ministériel agréant des conseils de filière pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière avicole et cunicole.
Date of text: 25 November 2003
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 septembre 1999 relatif à l'octroi d'une intervention du Fonds de garantie et d'une subvention-intéret aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999.
Date of text: 18 November 1999
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine - subvention-intérêt sur un crédit spécial de fonds de roulement.
Date of text: 26 March 1998
Vlaanderen; Wallonie; Bruxelles: Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Date of text: 06 December 2005
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (1).
Date of text: 04 September 2012
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (1).
Date of text: 17 November 2006
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits (1).
Date of text: 19 July 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.
Date of text: 12 June 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel.
Date of text: 10 August 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.
Date of text: 25 July 2014
Arrêté ministériel modifiant l’article 4 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.
Date of text: 27 September 2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait
Date of text: 03 September 2021
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Date of text: 02 February 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Date of text: 15 January 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of text: 19 June 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of text: 16 February 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 07 February 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 18 December 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viands.
Date of text: 15 August 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Date of text: 18 May 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 10 February 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires.
Date of text: 25 January 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Date of text: 23 March 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE.
Date of text: 20 January 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation.
Date of text: 27 October 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 18 September 2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.
Date of text: 02 March 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers.
Date of text: 21 December 2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.
Date of text: 05 August 2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.
Date of text: 22 December 2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs.
Date of text: 19 October 2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.
Date of text: 10 August 2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine.
Date of text: 17 February 2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.
Date of text: 05 July 2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Date of text: 18 May 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
Date of text: 01 April 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen.
Date of text: 11 June 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine.
Date of text: 08 September 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence.
Date of text: 07 July 1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.
Date of text: 24 January 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire.
Date of text: 26 April 2011
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.
Date of text: 19 March 2021
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.
Date of text: 20 July 2018
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante.
Date of text: 11 February 2013
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés.
Date of text: 30 January 2009
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.
Date of text: 17 July 2008
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 29 February 2008